TASSA

792 540 502 STRASBOURG

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2a0becdc6046d4706d71c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685185e35dbd1b5d65b9728c

Le tribunal donne acte du désistement et constate l'extinction de l'instance. Les dépens (39,47 € TTC) sont laissés à la charge exclusive du demandeur.

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696c7533cdc6046d47bc080f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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