SIREN 792 523 532
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
697af9a5cdc6046d470fd6d8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2026
Voir →
67ecc7d88e074ba02f40a383
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
Voir →
660e431c0740db0008fa95eb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2024
Voir →
65b35b011d7564000872dbac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
Voir →
65a0f77d383a880008fd08e3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2024
Voir →
644b63d5c51457d0f882de68
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2023
Voir →
63c2564e0bfda47c90075e70
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2023
Voir →
63b7cca66b63637c907b7951
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2023
Voir →
63119dd76f0d304f138e5f87
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 septembre 2022
Voir →
5fca6300847fc54b181eb4ac
La cour d'appel infirme le jugement de première instance et rejette les demandes des sociétés appelantes en cessation de concurrence déloyale et en dommages-intérêts.
27 octobre 2020
Voir →
5fd92342cabb01020428b8ae
Rejet
28 mai 2020
Voir →
616282427a007b88ee1567a7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2013
Voir →
6253cc89bd3db21cbdd906ce
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mai 2013
Voir →
6162ec2d6c9bddc825847660
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2012
Voir →