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792 032 369 SAINTE-MAXIME

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 03/06/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 08/03/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 27/02/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 28/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Sainte-Maxime · 11/04/2013

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