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SIREN 791 799 471

SIREN

CCP

791 799 471 TUFFALUN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Tuffalun · 17/12/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Tuffalun · 03/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Saint-Philbert-du-Peuple · 26/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

686cf429a2273490dbc71351

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791de6093ef93c421386b81

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740816a24f8a713323cef

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

64c35c50f01612d969deff1f

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdd1831b57ca282107ff68b

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11 octobre 2018

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Cour d'Appel

6033fe5f5ee6e6ae632089b4

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20 février 2017

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Cour d'Appel

6034be4d8a795ba9932ae96b

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4 octobre 2016

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Cour d'Appel

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

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15 mai 2013

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

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21 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d1

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23 octobre 2008

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