ANDREA

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8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e08887cdc6046d476b60ab

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

695ecbc1cdc6046d478c6080

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

665abad797d5920008107e56

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

63b7cceb6b63637c907b7b28

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cceb6b63637c907b7b2c

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6262489bb1a50c277d4c5d14

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd918c31a983db46467ae5c

DÉFAVORABLE

Déclare recevable le second appel formé le 25 novembre 2019 par les consorts ; confirme le jugement du tribunal d'instance de Foix en ce qu'il a accueilli l'exception d'incompétence de la société Cofidis et a renvoyé le litige devant le tribunal de commerce de Foix ; rejette la demande de la société Cofidis en paiement de dommages‑intérêts pour procédure abusive ; condamne les consorts aux entiers dépens de l'instance ; rejette les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant par les consorts que par la société Cofidis.

10 juin 2020

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Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86203

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17 juin 2002

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