SIREN 790 905 392
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6708c02b445a086e2bcedda5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
67ad8f8dd8956911a3ff609c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2024
Voir →
64af98dd049d5c05db17312c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juillet 2023
Voir →
6253ccfabd3db21cbdd91e51
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2015
Voir →