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SIREN 790 140 396

SIREN

GOSSELIN

790 140 396 BUZANCAIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux · Le Tranger · 20/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · Buzançais · 16/01/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6706c998f1d01e3c86f08512

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67096c8c06866c0645d2835b

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6631374119f939ca6242e4af

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5c4b89538338ecde743

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdb469251205a24530b8603

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27 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdc22f3e1ce0947227ff849

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19 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a2

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24 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a22

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3 septembre 2003

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