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SIREN 790 009 211

SIREN

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790 009 211 SEVREMOINE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Torfou · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Torfou · 03/01/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA54

DCA_23NC02909_20251016

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ff3d3d6d3290e00e0e79f8

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15 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA02274_20250217

Satisfaction partielle

17 février 2025

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Cour d'Appel

679484d45336e7e668efcd7f

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1627dbb9bd42de09fb10

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35262edfb0b58c05e943

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

60354c0da668b475425c2d82

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17 mai 2016

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Cour d'Appel

615e0affc25a97f0381f4a3c

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc

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3 mars 2011

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

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15 mai 2006

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b962

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4 mai 2006

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