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SIREN 789 211 109

SIREN

SPP (SPP)

789 211 109 ALENYA

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6915bc7b5cc9fa7cae5f2497

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68eddab6c8f5ccbb77339a21

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8af55b5ff6e72c9612516

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f39aa6be9c926c7ca985

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa440c7dc206c9eb7e23

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

62c5293ba2c42363790795b0

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6033077a62ecc379d9a7c721

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12 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033d27ab07bde8479b2bc85

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24 mars 2017

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Cour d'Appel

6163964d5fe465b53b77f548

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3 février 2011

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Cour d'Appel

61637ed16fb0a05a234bb1cd

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1 décembre 2010

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