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SIREN 788 864 213

SIREN

SNCM

788 864 213 CHERVEUX

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SNCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Cherveux · 28/10/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

67ef733a4fc2fb864ebd1d28

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679484d15336e7e668efcd5b

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780c0181c81fecf5743d949

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780c0191c81fecf5743d94b

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

64bb73230d42fcd969e7ce35

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d4cbff92a57405de33158e

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27 janvier 2023

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Cour d'Appel

6014f1629253781075c1bc41

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc43

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc44

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc45

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc46

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc47

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc49

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4a

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4c

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4d

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc4e

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca8c081d26a87e3ef72d51

La Cour d'appel a confirmé ou réformé la décision de première instance sur la qualification de la relation contractuelle et les droits du prestataire, notamment en matière de préavis et d'indemnités légales ou conventionnelles.

11 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c

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3 novembre 2017

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