SIREN 788 457 901
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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IOSIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières-sur-Seine · 06/01/2013
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modificationIOSIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/01/2013
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venteIOSIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/10/2012
La société LAVAL & MAYENNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 761 600,00 EURuros, sise à PARIS (75008), 10 rue de la Pépinière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 555 650 118, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de larticle L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société LAVAL & MAYENNE ferait apport à la société IOSIS de sa branche complète
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/10/2012
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5fca585d06daec22cf029768
La Cour d'appel statue sur la responsabilité et le quantum des dommages-intérêts dus par l'assureur aux syndicats de copropriétaires, confirmer ou infirmer les dispositions du jugement de première instance.
19 novembre 2020
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5fdaef618cfb5a82f90efd11
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7 mai 2019
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6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2010
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