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SIREN 785 954 983

SIREN

NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (NPA)

785 954 983 LA BAULE-ESCOUBLAC

66 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

66 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · La Baule Escoublac · 11/07/2024

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial, NPA

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · La Baule Escoublac · 01/03/2023

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · La Baule Escoublac · 03/10/2019

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · La Baule Escoublac · 12/09/2019

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · La Baule Escoublac · 12/09/2019

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · La Baule Escoublac · 05/12/2017

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · La Baule Escoublac · 01/08/2017

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · La Baule Escoublac · 12/10/2016

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Société Civile Professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Frédéric PHAN THANH et Christophe VIGUIER et Philippe TABOURDEAU-CARPENTIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · La Baule · 11/03/2014

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · La Baule · 21/01/2014

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Notaires Presqu'ile Associés, Société Civile Professionnelle, Titulaire d'un Office Notarial, NPA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · La Baule · 21/01/2014

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Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Frédéric PHAN THANH et Christophe VIGUIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · La Baule · 20/07/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 66)

Cour d'Appel

697b0df9cdc6046d4712834d

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28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b6a85cdc6046d471dc836

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d2e35cdc6046d47541f44

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6864c39c9b52144d0e716585

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67908cc91b5a79f73270549a

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6706c98cf1d01e3c86f082e9

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eafaa0de54ff609f7f26

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43e8fe25450008314ad4

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4410fe25450008314de6

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

653a0714d0451e8318d0ec8f

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

65321b9b9e4ea48318f5b176

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

66a3c220612eb980ae416573

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

64364c9929c3df04f589a445

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37b2cd1bc2605de4b4caa

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c109cfbf9fd47c90a13e48

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6346597ec024d1adffef770d

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

62f73e8a43b00e05d4fac726

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11 août 2022

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Cour d'Appel

62cd0f32e91c8e9fcf0713ab

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b8174d1fb03057d9a512b

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28 avril 2022

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