← CodexAI/

SIREN 784 179 640

SIREN

CFE-CGC SANTE AU TRAVAIL

784 179 640 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c91afaf3eafe9fcf07605e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2011

Voir →