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SIREN 778 147 801

SIREN

PERRIER

778 147 801 SAINT-PRIEST

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69fd7c0ccdc6046d47041c80

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69e07435cdc6046d47697018

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

6711fad07603bf88a1884897

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

63bfb3145e2fbe7c90043804

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a21d5c549ea05a7cd2d3a

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

635387f1513cb5adff943679

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

603543864f38ee6d26a912e1

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

61626b9fe62f7c490f224f17

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25 février 2014

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Cour d'Appel

61638ef00d12e998c06d9d57

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17 décembre 2010

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