SIREN 776 791 063

SIREN

SOC BORDELAISE CREDIT INDUSTRIEL COMMERC

776 791 063 CAZERES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6404cdc6046d47f41f7b

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68709fd8f0cfe7ae188feaf4

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

679875d85d0c5ebad4c058b4

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a66020bbd03a05db9651a2

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d37adcd1bc2605de4b4bbc

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8ef1edc5b777c90993008

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

62ff285765816bc563602c46

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18 août 2022

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Cour d'Appel

5fd92f449952790ee9a226da

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la fin de non-recevoir opposée par la SCI Immosud concernant la créance de la CRCAM Pyrénées-Gascogne au titre du prêt du 21 août 2006. La cour a déclaré cette créance prescrite.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdc80d79e8645a42a6a8b28

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20 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdaf

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21 octobre 2008

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