ASSOCIATION THIERRY ALBOUY

775 971 856 BEZIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c8eeefdc5b777c90992f77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca2aeea73772b5776cb7a2

DÉFAVORABLE

["La Cour d'Appel de Montpellier a décidé que S.D.R. a manqué à ses obligations contractuelles envers l'Association et qu'elle est responsable des dommages-intérêts subis par l'Association.", "La Cour a condamné S.D.R. à payer des dommages-intérêts à l'Association."]

2 décembre 2020

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