SIREN 775 710 700

SIREN

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (AD PEP80) (ASSOC DEPT PEP DE LA)

775 710 700 AMIENS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c317d6cdc6046d47d38d45

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c2ec4dcdc6046d47cfe984

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

691a6ff461a6218cdcf2b439

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69aa5cafcdc6046d47acdd4e

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

63c79b12da31367c908eb571

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

62bfe097413a8b69b32bf011

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

627b562276c5d9057df802a9

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

626cd340bd20aa057d9f388f

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca48e10a7a9011c047a35b

Rejet de l'appel du dirigeant et confirmation du jugement déféré. L'exception de procédure est jugée irrecevable car elle n'a pas été soulevée devant le premier juge avant toute défense au fond et parce que le dirigeant avait renoncé au bénéfice des dispositions protectrices en interjetant appel du jugement initial.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

6032be238003c634bb48aac9

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

6032be238003c634bb48aaca

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30 novembre 2017

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