SIREN 775 687 627
SIREN
18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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9 juillet 2025
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DCA_22LY03676_20240201
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1 février 2024
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DCA_22LY03677_20240201
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1 février 2024
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65a77c008121050008662b1b
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16 janvier 2024
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65ab720836bfc00008d68c3c
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9 janvier 2024
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65aa2629a34ad10008581a15
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9 janvier 2024
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65aa262da34ad10008581a17
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9 janvier 2024
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652e25fe92ba098318768429
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9 octobre 2023
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DCA_21BX01379_20230328
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28 mars 2023
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5fca5e3b98640d43279848b6
La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion des procédures judiciaires afférentes.
10 novembre 2020
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5fd9625424be504d62dd3280
DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement de première instance. Elle a condamné la SARL DAUCALIS à payer à la SCI L'ETOILE des dommages et intérêts à hauteur de 15.200 € en réparation du préjudice subi par cette dernière en raison du manquement de la SARL DAUCALIS à son obligation de conseil et d'information. La cour a débouté la SARL DAUCALIS de sa demande en paiement d'un solde de travaux. Elle a condamné la SARL DAUCALIS aux dépens de première instance et d'appel et à payer à la SCI L'ETOILE une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
12 février 2020
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5fdcea92517ce85515fb012f
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal de grande instance de Lyon en toutes ses dispositions, sauf sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle statue de nouveau sur ces chefs et condamne la société Aquasourça et la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier à payer chacune 10 000 € à la SCI L'Etoile au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
23 octobre 2018
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30 mars 2018
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6162558bbfc8340a0e74b85f
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3 décembre 2013
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6253cab7bd3db21cbdd8bd4b
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14 mai 2008
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6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
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13 février 2008
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6253ca9abd3db21cbdd8b821
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16 janvier 2008
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6253ca12bd3db21cbdd89f58
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23 octobre 2007
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