ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM)

775 633 308 CHAMALIERES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdfadecdc6046d47d1d08a

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68660f76bbe0ac41ca81b0b1

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

65321a7a9e4ea48318f5aaeb

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d311371dfcd83182012af

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23 août 2023

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Cour d'Appel

5fd970520960d15d27530ba4

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, condamnation du médecin à indemniser la victime et les caisses primaires d'assurance maladie, ainsi qu'à rembourser les frais exposés par les parties intimées.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd988103d19a9782902a3f1

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, rejette la demande de remboursement de salaires et la demande de dommages‑intérêts pour discrimination syndicale, rectifie l’erreur matérielle en précisant que les journées concernées sont celles du 24‑26 juin 2015, condamne l'association à verser au salarié la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

603642e3d65aa1a4a353298f

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24 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

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28 avril 2015

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