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SIREN 775 595 085

SIREN

SMG (SMG)

775 595 085 ECHIROLLES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Échirolles · 25/06/2026

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Échirolles · 04/09/2025

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Échirolles · 13/10/2024

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 14/03/2024

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Échirolles · 05/10/2023

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 23/02/2023

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SMG

Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Échirolles · 29/09/2022

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SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 21/10/2021

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SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 26/08/2021

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SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 10/09/2020

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SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 05/07/2020

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vente

SMG, QUINCAILLERIE MODERNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Échirolles, Annecy · 09/10/2019

Acte sous seing privé en date du 01/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 26/07/2019, Dossier 2019 00080810 ref 7404P01 2019 A 05815 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Avenue Victor Hugo 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 19/09/2019

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vente

SMG, QUINCAILLERIE MODERNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Echirolles, Margencel · 10/09/2019

Suivant acte en date du 01/07/2019, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Annecy, le 26/07/2019, dossier 2019 00080810, réf. 7404P01 2019 A 05815 Le cédant : LA QUINCAILLERIE MODERNE dont le siège social est sis 7 rue du Béal 38400 SAINT MARTIN D'HERES Activité au rcs : vente en gros de produits de quincaillerie Opposition dans les dix jours de la denrière date des publications légales

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vente

SMG, QUINCAILLERIE MODERNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles, Saint-Martin-d'Hères · 14/08/2019

Acte sous seing privé en date du 01/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 29/07/2019, Dossier 2019 00035299 Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Avenue Victor Hugo 38130 ECHIROLLES. Montant global comprenant un deuxième fonds situé Rue Abbé Vincent 38600 FONTAINE de distribution de quincaillerie de bâtiment et d'agencement, appartenant à QUINCAILLERIE MODERNE (066 501 727 RCS GRENOBLE). Les o

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SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 01/08/2019

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SMG - DC SAVOIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 19/08/2018

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SMG - DC SAVOIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 12/09/2017

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SMG - DC SAVOIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 04/08/2017

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SMG - DC SAVOIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 20/01/2017

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vente

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 18/10/2016

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE - SMGSociété anonyme au capital de 714 125 eurosSiège social : ECHIROLLES (38130), 6, avenue Victor Hugo775 595 085 RCS GRENOBLEAVIS DE PROJET DE FUSIOND'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 30 juin 2016 à ECHIROLLES, déposé le 5 octobre 2016, au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY et le 6 octobre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, il résulte que la SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE - SMG, se propose de fusionner avec

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 10/08/2016

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 17/06/2016

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 13/04/2016

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 25/08/2015

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 20/10/2014

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 10/10/2014

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 10/10/2014

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 10/10/2014

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 15/11/2013

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 02/08/2013

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 02/08/2013

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/02/2013

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 24/10/2012

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, ANC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 31/10/2011

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 02/09/2011

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, ANC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 30/11/2010

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 21/10/2010

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 07/11/2009

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 12/06/2009

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE, SMG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 01/10/2008

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SOCIETE METALLURGIQUE DE GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 10/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ced3d1cdc6046d47e7ef1e

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a6761cdc6046d478ba31b

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a26459cdc6046d47fe9328

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686c138fdd7001754d61c83b

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

68b7cf0459b0abd74ffe72e9

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

675a12c33bace64ddb46b7e0

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

65449d66c71a6a83181c8e8c

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6524ea2a01887783183996f7

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9 octobre 2023

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Cour d'Appel

6520f618bb275d83183a3c37

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle rejette la demande de nullité du licenciement mais infirme le jugement en ce qu'il avait retenu un vice de procédure et condamné l'employeur pour exécution déloyale du contrat. La cour juge que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à verser 74 500 € de dommages-intérêts au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts légaux. Les demandes de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour exécution déloyale du contrat sont rejetées.

8 mars 2019

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Cour d'Appel

615e0e1cc25a97f0381f524c

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b9

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17 octobre 2006

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Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed5

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4 mars 2004

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