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SIREN 775 565 088

SIREN

MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPA)

775 565 088 SAINT-JEAN-D'ANGELY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a109fc8cdc6046d479adb71

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22 mai 2026

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Cour d'Appel

6808778b53f7b81e1a5eb0c1

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d1dab039e415d93350

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35bb2edfb0b58c05f11a

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668c3328894f7f4d2e0bc009

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6032b8c0480deb2fbd94a6ae

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4 décembre 2017

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Cour d'Appel

60359411c9eb6eb8a6c4e292

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30 mars 2016

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