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SIREN 769 800 202

SIREN

HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS

769 800 202 HŒRDT

105 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

105 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 105)

Cour d'Appel

68e9e487154299c7318fb3aa

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f33fe11beca089b88d42

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d724a4e15bf2fe4fa32

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b55a1fd650b69542c9a2

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c7475f55848ebdc19ffd

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

6801e1a49b53b0c2f5373f7d

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16 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a3fbbf04ef7857bb0f2

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f95eba0ea89248182a5741

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68514a845dbd1b5d65b6e674

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696b2917cdc6046d479d2960

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b1589f19e8c50f8d43c

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85b4a4ff9ec259c096fc

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6698b07be6ed70c67f644a2b

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eae5a0de54ff609f7dec

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

665abae097d5920008107ef0

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66335be3c0d3e3fe99cae686

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4412fe25450008314e10

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b4412fe25450008314e12

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662209709ce142000838986d

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18 avril 2024

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