SIREN 753 819 416
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Saint-Barthélemy · 16/04/2026
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Saint-Barthélemy · 22/05/2025
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Saint-Barthélemy · 06/06/2024
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Saint-Barthélemy · 15/02/2024
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Saint-Barthélemy · 05/01/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · Saint-Barthélemy · 05/01/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre · Saint-Barthélemy · 16/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 24/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 06/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 07/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 19/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 26/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 02/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 14/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · 20/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Barthélemy · 28/12/2012
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22 janvier 2026
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