SIREN 753 712 157

SIREN

DCF

753 712 157 CALAIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

6960ffeecdc6046d47bedc8b

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e8964ef14914fb075ebdc5

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

687aa7f16d3730576e94132c

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39bc303a1b38839f7caf

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670edf0f1c3411ff3460bb9d

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b35ee71d7564000872dd4e

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b546d4c9018405dfcaace7

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd90f9f939949a9721ec497

Confirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de FMS.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd95051c3298d391579b037

DÉFAVORABLE

Confirmation de la requalification du contrat de cogérance non-salariée intérimaire en contrat de travail salarié à durée indéterminée pour les deux demandeurs et condamnation de la société Distribution Casino France à verser des rappels de rémunération et des congés payés pour les années 2008 à 2014.

27 février 2020

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Cour d'Appel

5fda5fb0384f18a8676b4043

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11 juillet 2019

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Cour d'Appel

6032f04771cec8642536a912

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27 octobre 2017

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