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SIREN 752 511 105

SIREN

SEC (SPINSEC) (S P I N S E C)

752 511 105 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SEC (SCIAGES ET CURAGES)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 03/10/2025

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immatriculation

SEC (SCIAGES ET CURAGES)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 17/04/2025

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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modification

SEC (SCIAGES ET CURAGES)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Villeneuve-la-Garenne · 23/08/2022

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immatriculation

SEC (SCIAGES ET CURAGES), SEC, S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 27/02/2020

Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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immatriculation

SEC (SCIAGES ET CURAGES), S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Argenteuil · 07/11/2019

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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modification

SEC (SCIAGES ET CURAGES), S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/11/2017

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modification

SEC (SCIAGES ET CURAGES), S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 21/10/2016

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immatriculation

SEC (SCIAGES ET CURAGES), SPINSEC, S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 15/10/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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modification

SEC (SCIAGES ET CURAGES), SPINSEC, S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 25/11/2014

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SERVICE PRO INTER NETTOYAGES SCIAGES ET CURAGES, S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 29/10/2014

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modification

SERVICE PRO INTER NETTOYAGES SCIAGES ET CURAGES, S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Argenteuil · 10/03/2013

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creation

SERVICE PRO INTER NETTOYAGES SCIAGES ET CURAGES, S P I N S E C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Argenteuil · 17/07/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69654f5ccdc6046d4710328a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68681cc34965b5d9df315f26

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676be0fdaf41a8356be6cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678172e26d34da2cbdcda16a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd999338de0398b51a7a77

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb2ea0de54ff609f820c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f66062313f20008a52685

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba989d59e460cd1e3d49ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fca5e1125b4ce42a097523b

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 novembre 2020 a été rendu de manière contradictoire après débat le 29 septembre 2020. Le dispositif complet de la solution n'est pas visible dans l'extrait fourni.

10 novembre 2020

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Cour d'Appel

6032d9898151fe4e056b7282

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17 novembre 2017

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Cour d'Appel

603328aa36bc779a12e9b93c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2017

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Cour d'Appel

6034e4b95be5ce0f4799ece9

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8 septembre 2016

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Cour d'Appel

6162f6f4b807dfe813d29768

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

6163515fa2ead9ed860b6fed

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10 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c6

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6 avril 2011

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