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SIREN 752 422 261

SIREN

LX POITIERS - ORLEANS

752 422 261 POITIERS

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LX POITIERS-ORLEANS

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Poitiers · 24/07/2025

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LX POITIERS-ORLEANS

Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Poitiers · 08/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 06/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Poitiers · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 27/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · Poitiers · 19/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers · Poitiers · 22/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 15/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 25/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 18/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 16/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 12/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 02/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 08/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · 24/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Poitiers · 29/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

68e1fb84364b3ebed3bf0638

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b351e2edfb0b58c05e8d9

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6628a170b2cb67000826a487

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf137935f50008be43bd

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94dfa40f8b0008cb7127

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94dfa40f8b0008cb712b

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

653b553808c361831812f51b

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6524ea2e018877831839970b

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9 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7af3c3bcaf505db6962d4

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6438f215a942a604f5e932ef

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37966d1bc2605de4b45bd

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d3796ed1bc2605de4b45ec

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6274bad22799a9057d5dce29

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd90ed999729ea8790e6dad

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, a conclu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a condamné le défendeur (l'employeur) à verser au demandeur (le salarié) les sommes suivantes : rappel de salaire de 2 500 € pour le mois de décembre 2015, 250 € au titre des congés payés, 224 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 000 € de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, ainsi que 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour a également ordonné le remboursement, dans la limite de six mois, des indemnités de chômage versées, la production d'intérêts légaux, la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles, et le droit de recouvrement direct au profit de la société Lexavoue Aix‑en‑Provence.

25 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94743

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb48537a85a1263913263a

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26 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb6526fa5594433fd53ca6

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdbeb0396eaf30bd0b80147

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17 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939cd

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14 février 2017

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