TSM

751 608 621 MUZILLAC

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b4c0a2cdc6046d4799ed3f

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

65a8d2c9e12c85000874aed6

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

64b0e7b2c42a2105dbc59af0

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

633fc3a5e633183e2ee17d31

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd91eff8485d8bbc2341af8

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré l'action du demandeur et de la société TSM irrecevable car prescrite et rejeté leur demande de dommages et intérêts. La société HEA Consulting est déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive. Le demandeur et la société TSM sont condamnés in solidum à payer à la société HEA Consulting la somme de 2.400 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

603273535bfb4aa797f04a8c

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30 janvier 2018

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Cour d'Appel

6033ea5c619fed9b4b6ea428

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28 février 2017

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