← CodexAI/

SIREN 750 155 475

SIREN

AVOCALYS

750 155 475 VERSAILLES

421 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

421 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 421)

Cour d'Appel

69df1cffcdc6046d47475fb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697af7a4cdc6046d470f5682

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697af83bcdc6046d470f8358

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969e6accdc6046d477dc2e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69673ac8cdc6046d4739aa31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698bafd8cdc6046d47ceaf15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f4931cdc6046d47952a7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695df71e75782d5f060adbf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69818fd7cdc6046d47b60f08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f864ed5d3e42c22e13b8eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

698ebfcdcdc6046d47283d47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1cd7c2f77035fb0bf7e74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2a711643bddf8ff84d11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5eff2940fdbe4ba0776a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5eff4940fdbe4ba0776c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5eff4940fdbe4ba0776cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68872fc7147ef4d642d37571

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732e47032dd17d194ba13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732e57032dd17d194ba1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732e67032dd17d194ba31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →