CANON FRANCE (CANON)

738 205 269 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2a851643bddf8ff84e9d

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864beaff8541312a816c53e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

63d229f19b3c8605deec1e5d

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10a71bf9fd47c90a13eea

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca74de18afec61ce42b963

La Cour d'appel de Paris a examiné les prétentions des parties lors de l'audience du 10 septembre 2020. L'arrêt rendu le 12 octobre 2020 statue sur les obligations du preneur et du bailleur relatives à l'exécution du contrat de location de matériels.

12 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb874b5fc48a659a59089f

La cour d'appel confirme le jugement déféré et rejette l'intégralité des demandes du salarié, estimant que les manquements allégués à l'encontre de l'employeur ne sont pas établis ou ne justifient pas une résiliation judiciaire du contrat de travail.

27 février 2019

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10075

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20 février 2019

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Cour d'Appel

603344463b8dbdb494885909

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18 juillet 2017

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