← CodexAI/

SIREN 722 069 366

SIREN

722 069 366

722 069 366

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

36 annonces
modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Balma · 31/07/2026

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 09/06/2026

Voir →

vente

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Balma · 04/06/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 Guyancourt Capital : 24185790.00 EUR Numéro unique d'identification : 509447892 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société bénéficiaire de la scission : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 25 avenue de Galilée 31130 Balm

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Balma · 13/11/2025

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 05/06/2025

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 16/05/2024

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 31/05/2023

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 11/05/2023

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 11/11/2022

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 25/08/2022

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 05/05/2022

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Balma · 24/12/2021

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 06/08/2020

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 12/09/2019

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 17/08/2018

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 01/09/2017

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Balma · 03/01/2017

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/06/2016

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/05/2016

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 26/04/2016

Voir →

vente

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 20/03/2016

DTP, société par actions simplifiée au capital de 10 000 020 euros, dont le siège social est situé au 1, avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 343 893 251, " DTP ". Bouygues Travaux Publics Régions France, société par actions simplifiée au capital de 907 360 euros dont le siège social est situé 201 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 722 069 366, " BY TPRF ". AVIS DE PROJET D'APPORT

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/12/2015

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/11/2015

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 18/05/2015

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 07/06/2014

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 27/05/2013

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 18/06/2012

Voir →

dpc

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, ANC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 10/06/2011

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/03/2011

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/08/2010

Voir →

modification

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/07/2010

Voir →

dpc

VSL FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 03/06/2010

Voir →

modification

VSL FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/05/2010

Voir →

modification

VSL FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/03/2010

Voir →

dpc

VSL FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 05/06/2009

Voir →

dpc

VSL FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Labège · 06/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

CAA31

DCA_24TL00729_20260127

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA01181_20250716

Satisfaction partielle

16 juillet 2025

Voir →

CAA44

ORCA_24NT00285_20250711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

CAA31

DCA_22TL22660_20250204

Satisfaction totale

4 février 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

CAA59

DCA_23DA00077_20240507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2024

Voir →

Cour d'Appel

6704cb852f5f3246ff381658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

CAA75

DCA_22PA01118_20240329

Satisfaction partielle

29 mars 2024

Voir →

CAA13

ORCA_24MA00713_20240325

CA Toulouse

25 mars 2024

Voir →

CAA75

DCA_23PA04257_20231219

Satisfaction totale

19 décembre 2023

Voir →

Tribunal Judiciaire

659eeefe6976f1c644e78490

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2023

Voir →

CAA75

DCA_20PA00885_20230731

Satisfaction partielle

31 juillet 2023

Voir →

CAA75

DCA_20PA02678_20230321

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2023

Voir →

CAA13

DCA_21MA00935_20230130

Satisfaction partielle

30 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cb93949c02507c9078df3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

CAA44

DCA_22NT02168_20221220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2022

Voir →

CAA44

DCA_22NT02272_20221220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2022

Voir →

CAA59

DCA_19DA00692_20220707

Satisfaction partielle

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c3d44293e17a63792055bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2022

Voir →

CAA54

DCA_19NC02738_20220629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2022

Voir →