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SIREN 693 000 226

SIREN

CETEN APAVE INTERNATIONAL

693 000 226 COURBEVOIE

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Courbevoie · 23/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/02/2021

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 18/02/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

67ef6ae966129746fdd69c11

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff8583a4ff9ec259c09463

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3 octobre 2024

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CAA33

DCA_22BX01474_20240513

Satisfaction totale

13 mai 2024

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Cour d'Appel

64a50c7ab8594705dbfcca19

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c10572bf9fd47c90a13702

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12 janvier 2023

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CAA69

DCA_20LY03289_20230105

Satisfaction partielle

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363686737e31b7f74444a68

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

631ade02f575634f1371ed66

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8 septembre 2022

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CAA33

DCA_19BX04618_20220425

Satisfaction partielle

25 avril 2022

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Cour d'Appel

6022562d785e987615d17f60

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5 février 2021

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Cour d'Appel

5fca723f593a195e41534328

Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

15 octobre 2020

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Cour d'Appel

6031e87dfa806221d3aa5118

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7 juin 2018

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Cour d'Appel

6032b20a7c58832950dcd932

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7 décembre 2017

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Cour d'Appel

603349063257a2b92d92b847

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22 juin 2017

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Cour d'Appel

60336a0c1089441ea595db4c

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21 juin 2017

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Cour d'Appel

60353ffbda5ea469b468bd14

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26 mai 2016

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Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f3

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23 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0cd4c25a97f0381f4b06

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27 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e06c25a97f0381f5175

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19 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

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4 juillet 2014

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