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SIREN 682 014 865

SIREN

SOCRAM BANQUE (SOCRAM)

682 014 865 NIORT

61 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 61)

Cour d'Appel

6a191ee6cdc6046d47527087

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

69731885cdc6046d47638f36

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967a0b4cdc6046d4745c82c

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13 janvier 2026

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69770731cdc6046d47bbbb99

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69cc196bcdc6046d47a772a0

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6985e5afcdc6046d47307b66

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695ec64ccdc6046d478bfe1e

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2 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c84

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8683ed7e432441d85c028

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743293940dd585f4f76a4

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f001940fdbe4ba077791

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883112a4d9076bf079c22bb

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6883112a4d9076bf079c22bd

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68ae2362af40da9b7b17781b

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e9aed33109fd079b65f0

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686453960bb2f8a66ca6871e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1d9a2c124f4fd8d671e0

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f589ddbbf04ef7857c19c3

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f04f8802fc178212f87b9f

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f429214e0040aa37360f05

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3 avril 2025

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