← CodexAI/

SIREN 672 050 085

SIREN

CARREFOUR FRANCE

672 050 085 MONDEVILLE

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Trib. de Commerce

6a0e7e0acdc6046d47626c69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d89300cdc6046d47bbdc12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eed2afb848dd6814c5e555

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791de5593ef93c421386ad7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67908991a212a19f662df5e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668397fc8da90185712ea4dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

651d0305fe8d588318c1aea5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb7c0cece1704f5747a7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c67caaca9bf26379030a19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

627218d2228a02057de6748f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3305e2fbe7c90043851

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdab263bdfee643962accdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032420fc7400a7812263c5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035a4e86ac76709514b928b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035c279d0696a29d073acb0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0da7c25a97f0381f4e8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0d96c25a97f0381f4e1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2014

Voir →