PROVENCALE SA

655 520 146 BRIGNOLES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6347ac0129ffd2adfff4f218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd995346d6e8786e0c66931

DÉFAVORABLE

La cour d’appel a accueilli la tierce opposition, a rétracté l’arrêt du 23 juin 2015, a infirmé le jugement du 18 avril 2013, a débouté les bailleresses de leurs demandes et les a condamnées solidairement aux entiers dépens.

9 janvier 2020

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Cour d'Appel

6033a932735d815d4e2deaa0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2017

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