FRANCE BOISSONS

642 028 609 RUEIL-MALMAISON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676d746cbb391a608a184b

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f0585dd4fa92cae29cf8b

DÉFAVORABLE

Le tribunal a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer, condamnant le débiteur à régler le principal de 6 377,47 €, les intérêts de retard et les frais de greffe de 31,80 €. L'injonction devient exécutoire en l'absence d'opposition du débiteur dans le délai légal.

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

691cb9aa8b6588a4f8a395d1

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10 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69add4dccdc6046d47f89311

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10 janvier 2025

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