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SIREN 632 050 191

SIREN

TIMAC AGRO

632 050 191 SAINT-MALO

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TIMAC AGRO

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 11/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 07/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 07/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 09/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Saint-Malo · 01/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO · 14/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · 11/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Saint-Malo · 04/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · 23/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP · Pointrieux · 26/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6977fa85cdc6046d47cf97fd

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a9114ccdc6046d478e4b36

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

6789f3b2c2a5bdff9702ff12

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a233b815c30a4df70bf8

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6528dfcaaaebb88318fda861

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb7aecece1704f57479c5

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdbb6df6d696695f1ee4bef

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Rennes, rejeté la fin de non-recevoir de prescription, et ordonné une expertise pour évaluer le préjudice subi par la société Doux Aliments du fait de l'entente anticoncurrentielle commise par les sociétés Timab Industries et CFPR entre septembre 1993 et février 2004.

6 février 2019

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9401e

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29 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

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30 juin 2015

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e15

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30 décembre 2014

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Cour d'Appel

6162986e201c88caf8c4e17e

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6 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

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6 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae44

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30 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8f

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20 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b962

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4 mai 2006

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