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SIREN 632 008 918

SIREN

ANDRE GRIFFATON S.A.S

632 008 918 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdff12cdc6046d47d29637

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

68ee959e22996ce54482096c

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686428420bb2f8a66ca60403

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2881c3411ff34535997

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6633da49c0d3e3fe99d17a63

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6717ed166d8b1985f45f10d7

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b01281b98137c17478d33e

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65cfb684a47d1f8c9dd7083b

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9fbc432ce7d11a702bc

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fa83ea7c8c1129c05e0

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a estimé que le motif légitime prévu par l'article 145 du code de procédure civile était établi et a ordonné une expertise.", 'La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.']

20 décembre 2023

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Cour d'Appel

63c1097bbf9fd47c90a13c29

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6033ccb428e83a7f04c3205f

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29 mars 2017

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Cour d'Appel

6163d00674df0e9c0194f8fb

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24 mars 2010

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Cour d'Appel

6163de16e9a173d6d859cbe9

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3 décembre 2009

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b9

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29 novembre 2007

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