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SIREN 601 251 614

SIREN

BOLLORE ENERGY

601 251 614 ERGUE GABERIC

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Ergué-Gabéric · 31/10/2025

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Ergué-Gabéric · 23/09/2025

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Ergué-Gabéric · 04/09/2024

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BOLLORÉ ENERGY, PERIGNON ET FILS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · Ergué-Gabéric, Fromeréville-les-Vallons · 20/12/2023

Acte Authentique en date du 12/06/2003. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Pasteur 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONS. Adresse du nouveau propriétaire : Odet 29500 ERGUE-GABERIC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Ergué-Gabéric · 05/09/2023

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BOLLORÉ ENERGIE, SAS PILLAUD MATERIAUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons · QUIMPER, Brasles · 06/08/2023

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BOLLORE ENERGY, DAROS COMBUSTIBLES SARL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Ergué-Gabéric, Freistroff · 05/02/2023

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Ergué-Gabéric · 24/11/2022

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BOLLORÉ ENERGY, SUNFIOUL

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller · Ergué-Gabéric, Burnhaupt-le-Haut · 06/11/2022

Acte en date du 30/09/2022 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT MULHOUSE le 10/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00034729 référence 6804P61 2022 A 03693 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Ballon d'Alsace Zone Industrielle de la Doller 68520 Burnhaupt-le-Haut

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BOLLORE ENERGY, JEAN-LUC PERRON

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Ergué-Gabéric, Langoëlan · 04/08/2022

Acte sous seing privé en date du 01/07/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes le 04/07/2022, Dossier 202200056478 réf 5604P01 2022A02402 Adresse de l'ancien propriétaire : Botbras 56160 LANGOELAN. Adresse du nouveau propriétaire : Odet 29500 ERGUE-GABERIC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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BOLLORE ENERGY, LIVET COMBUSTIBLE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Ergué-Gabéric, Vue · 27/07/2022

Suivant acte sous seing privé en date à NANTES, le 12.07.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le Dossier 2022 00115378 Référence 4404P02 2022 A 06857 Domicile ancien propriétaire : 33 route de Nantes 44640 Vue Domicile nouveau propriétaire : Odet 29500 Ergué-Gabéric Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 12.07.2022.

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Ergué-Gabéric · 06/07/2022

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Ergué-Gabéric · 05/07/2022

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BOLLORE ENERGY, MAISON ROBERT

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · Ergué-Gabéric, Riscle · 17/06/2022

Cession sous acte authentique en date du 31/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée des Sports 32400 Riscle

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BOLLORE ENERGY, MAISON ROBERT

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · Ergué-Gabéric, Riscle · 12/06/2022

Cession sous acte authentique en date du 31/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée des Sports 32400 Riscle

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BOLLORÉ ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Ergué-Gabéric · 10/06/2022

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BOLLORE ENERGY, CARBON ENERGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Ergué-Gabéric, Margut · 08/03/2022

Acte reçu par Me Lionel BIHIN 1, place de l'abbatiale BP4 08210 Mouzon et Me Pierre LARCHE 4 rue de Berri 8e PARIS enregistré à la SIE de CHARLEVILLE MEZIERES le 11 février 2022 Bordereau 2022 n°96. Fonds de commerce de vente de combustibles liquides, solides et gazeux.

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BOLLORE ENERGY, JOUATHEL-MAUDET COMBUSTIBLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Ergué-Gabéric, Sainte-Jamme-sur-Sarthe · 24/08/2021

Cession de fonds de commerce de vente de distribution de produits pétroliers Acte en date du 30/07/2021 enregistré au SIE Le Mans le 30/07/2021 sous le numéro Bordereau 7204 P 61 2021 A 01927 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle d'Antoigné-Nord 72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe

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BOLLORE ENERGY, Coutelet, Regnier, Dominique Marie Catherine, Claude Georges Michel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Ergué-Gabéric, Herpy L Arlesienne · 13/07/2021

Un fonds de commerce de combustibles (gasoil fuel GNR) produits de chauffage, et tous dérivés exploité à HERPY L ARLESIENNE 08300 20, rue du Mont

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BOLLORÉ ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergué-Gabéric · 04/07/2021

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BOLLORE ENERGY, SARL G.G. CARBURANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Ergué-Gabéric, Ludres · 12/11/2020

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire: 417 Territoire de Montigny le Roi 52140 Val-de-Meuse

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BOLLORÉ ENERGY, SARL G.G. CARBURANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Ergue Gaberic, Vagney · 02/10/2020

Acte authentique du 31 JUILLET 2020. Ancien propriétaire : SARL GC CARBURANTS (RCS CHAUMONT 395 297 419) Nationale 417 territoire de Montigny le Roi 52140 Val de Meuse Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle le Pré du Jardin du Coin 88120 Vagney

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BOLLORE ENERGY, ETABLISSEMENTS MECHIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Gerzat · 15/09/2020

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique en date du 26/06/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Victor Hugo 63170 Aubière

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BOLLORE ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 09/08/2020

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BOLLORE ENERGY, DUMOULIN, THOMMERET, Claudine, Patrice

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Ergué-Gabéric, La Vieille-Lyre · 28/01/2020

Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 10 Allée des Buissons 27130 Pullay Adresse de l'ancien propriétaire 10 Allée des Buissons 27130 Pullay

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BOLLORE ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 18/07/2019

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BOLLORÉ ENERGY, SARL MANGENOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Ergue Gaberic, Igney · 30/12/2018

acte authentique en date du 03/12/2018, enregistré à Epinal 1 le 05/12/2018, référence 1524 siège social du précédent propriétaire : 6 rue Jean Jaurès, 88150 Igney

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BOLLORE ENERGY, ETABLISSEMENTS NAGARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Ergue Gaberic, Quiberon · 11/12/2018

Acte SSP du 12/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes1le14/11/2018 Dossier 2018 00063394 référence 5604P01 2018 A 03439 Siège social du cédant : 37 rue du Roch Priol 56170 Quiberon

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BOLLORE ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 04/07/2018

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BOLLORÉ ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 29/06/2018

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BOLLORÉ ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 31/01/2018

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BOLLORE ENERGY, DELHOMMEAU, Serge

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Ergue Gaberic, Rânes · 28/12/2017

Acte authentique.

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BOLLORE ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 22/06/2017

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BOLLORÉ ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 13/01/2017

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BOLLORE ENERGY, FIOUL SERVICE LE GRUMELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Ergue Gaberic, Locmiquélic · 12/01/2017

Acte S.S.P. en date du 03/01/2017 - Enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Lorient Nord le 05/01/2017 - Bordereau n°2017/8 - Case n°12. Siège du vendeur : ZA de Kervern - 56570 Locmiquélic Siège de l'acquéreur : Odet - 29500 Ergue Gaberic Les oppositions seront recues dans les 10 jours de cette présente publication

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BOLLORE ENERGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 20/07/2016

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BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 09/07/2016

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BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 05/07/2016

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BOLLORE ENERGIE, APPRO-FIOUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Quimper, Fougères · 05/04/2016

- ACTE NOTARIE - DELAI POUR LES OPPOSITIONS 10 JOURS A COMPTER DE LA PRESENTE INSERTION AU BODACC.

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BOLLORE ENERGIE, Remy GUGUEN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Ergue Gaberic, Yffiniac · 06/03/2016

Acte authentique du 26/01/2016 domicile de l'ancien propriétaire : ZI du Moulin à Vent 22120 Yffiniac délai pour les oppositions : 10 jours suite à la parution du BODACC

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vente

Remy GUGUEN, BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Yffiniac · 19/02/2016

Acte authentique du 26/01/2016 domicile de l'ancien propriétaire : ZI du Moulin à Vent 22120 Yffiniac délai pour les oppositions : 10 jours suite à la parution du BODACC

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BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 11/07/2015

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vente

BOLLORE ENERGIE, FIOUL DISTRIBUTION SERVICE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Ergue Gaberic, Châteauneuf-les-Martigues · 22/05/2015

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BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 15/05/2015

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BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Ergue Gaberic · 07/01/2015

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vente

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, BOLLORE ENERGIE, LCN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · Cormelles-le-Royal, Valognes · 11/12/2014

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BOLLORE ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 04/12/2014

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vente

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, BOLLORE ENERGIE, LCN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · Cormelles-le-Royal, Tourouvre · 30/11/2014

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vente

BOLLORE ENERGIE, COMBUSTIBLES ET CARBURANTS BISSEL, CCB

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Ergue-Gaberic, Sierentz · 23/11/2014

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vente

LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, BOLLORE ENERGIE, LCN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Cormelles-le-Royal · 13/11/2014

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

CAA75

DCA_24PA00645_20250221

Satisfaction partielle

21 février 2025

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Cour d'Appel

6789f237e53fca3659f6730c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e51f5857dd64cbdaa770

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

653ca6d583c9498318209ee6

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27 octobre 2023

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CAA75

DCA_22PA02077_20230315

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15 mars 2023

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CAA75

DCA_21PA06143_20230315

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15 mars 2023

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CAA75

DCA_21PA06144_20230315

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15 mars 2023

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Cour d'Appel

5fca63b53a15d34bf1126653

DÉFAVORABLE

La Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca678fe9b99050f05809f4

La Cour confirme le jugement déféré et rejette l'appel formé par l'appelant. Elle valide ainsi le plan de cession et les droits des parties intimées.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb781f040cad56803be63a

La Cour confirme le jugement du 6 mai 2016 et rejette les demandes de la société ACC. Elle considère que l'action est prescrite car le délai d'un an prévu par l'article L. 133-6 du Code de commerce a expiré le 3 avril 2014, date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée. La Cour estime également qu'aucune reconnaissance de responsabilité formelle et non équivoque de la société BOLLORE LOGISTICS n'est identifiable dans les écrits échangés.

7 mars 2019

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Cour d'Appel

60320883e69107406471026a

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15 mai 2018

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Cour d'Appel

6032d1fb9dafff46e23a2b1a

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21 novembre 2017

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Cour d'Appel

6032df8d69048d53beb67db5

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14 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

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14 novembre 2017

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Cour d'Appel

603305043b89a8777e46dc8b

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17 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033a933735d815d4e2dec01

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25 avril 2017

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Cour d'Appel

603559efdbfbfe8251119551

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10 mai 2016

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Cour d'Appel

6162be8f99b588421c5e38c0

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

616337e306e11dac7d76d048

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27 octobre 2011

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