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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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J.P.RION

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Évreux · 07/09/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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J.P.RION

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Évreux · 15/09/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non conc

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J.P. RION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Évreux · 19/05/2021

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J.P.RION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Évreux · 19/03/2019

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J. P. RION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Évreux · 23/01/2018