← CodexAI/

SIREN 562 078 592

SIREN

EPEL (EPEL - TEPCC)

562 078 592 CLICHY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f60405ebd7282443856808

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081b0e89f19e8c50f8d32f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659eeefe6976f1c644e78485

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

635236f08c924eadffcc4901

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2016

Voir →