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SIREN 562 069 278

SIREN

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (RLF)

562 069 278 PARIS

416 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

416 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 416)

Trib. de Commerce

69e1eed4cdc6046d478c4735

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1ce1cdc6046d47475d4a

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fa3ed2cdc6046d47b4a569

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5867cdc6046d47f336d2

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf587ccdc6046d47f33829

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d02555cdc6046d4707260b

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d02568cdc6046d470727b5

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09fe8cdc6046d4710ccf7

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c5967cdc6046d4738cf6b

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979d632cdc6046d47f5775b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979a974cdc6046d47f15271

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785709cdc6046d47d58031

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978cfc5cdc6046d47dfcacd

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697392abcdc6046d476ef952

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749ce4cdc6046d478939e4

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a3368ccdc6046d4711867e

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e78591cdc6046d4705216d

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970a673cdc6046d4717fc14

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20 janvier 2026

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