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SIREN 547 250 613

SIREN

FORMUL

547 250 613 GARNACHE (LA)

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dccfde5aa0323224daa2

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6782092bfa7a008e5409f35c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

63ca42d19066fd7c90fc2602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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