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SIREN 542 020 862

SIREN

LAPEYRE

542 020 862 PARIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6960f6f1cdc6046d47bde145

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab

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2 octobre 2025

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CAA54

DCA_25NC01606_20250923

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23 septembre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ae0b73af40da9b7b15e74b

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fea4bd7a459da3dcdea9f9

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f753d5eb05d6bf6564d9bc

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9 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA03996_20250124

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

679336b2cc9763289b725122

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a94c6e9a46d1f5a766fe5

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42cd

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42cf

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65a8d78fe12c85000874b108

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2f5c009f81000890dc51

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833faf3ea7c8c1129c06cf

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0d

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20 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c48

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28 février 2017

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Cour d'Appel

6036931224767035be31a355

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1 octobre 2015

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Cour d'Appel

61625c95d64a6b1f51487725

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6 juin 2013

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Cour d'Appel

6162d67ca2a5768a176c562d

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2 octobre 2012

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Cour d'Appel

6163f88b52184c47dc90baf2

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7 janvier 2010

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