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SIREN 539 157 677

SIREN

INVENTY FRANCE (INVENTY FRANCE)

539 157 677 BIOT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOA PEOPLE SAS, INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Levallois-Perret, Biot · 17/09/2020

Acte en date du 31/07/2020 enregistré au SDE de Nice le 03/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00013173 Référence 0604P61 2020 A 03930 Adresse de l'ancien propriétaire: 2000 Route des Lucioles Les Algorithmes Cs 70337 06410 Biot

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dpc

INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 28/01/2020

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immatriculation

INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 19/12/2019

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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ATOS INFOGERANCE, INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bezons, Issy-les-Moulineaux · 23/05/2019

- par acte sous seing privé en date du 30 avril 2019 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANTERRE 3, le 7 mai 2019, dossier 2019 00025754, référence 9214P03 219 A 04060 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente publication à BODACC.adresse du cédant : 2405 Route des Dolines, Bâtiment DAKKAR D, 06560 VALBONNE.

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vente

ATOS INFOGERANCE, INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Bezons, Valbonne · 21/05/2019

Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de NANTERRE 3 le 07/05/2019, Dossier 2019 00025754, référence 9214P03 2019 A 04 Adresse de l'ancien propriétaire : 2405 Route Des Dolines Bâtiment Drakkar D 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Quai Voltaire 95877 BEZONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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vente

ATOS INFOGERANCE, INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Bezons, Issy-les-Moulineaux · 17/05/2019

- par acte sous seing privé en date du 30 avril 2019 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANTERRE 3, le 7 mai 2019, dossier 2019 00025754, référence 9214P03 219 A 04060 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente publication à BODACC.adresse du cédant : 2405 Route des Dolines, Bâtiment DAKKAR D, 06560 VALBONNE.

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conciliation

INVENTY FRANCE, Inventy France

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 19/04/2019

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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dpc

INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 07/03/2019

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modification

INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 17/08/2018

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INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 29/05/2018

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INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 19/04/2017

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modification

INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 03/05/2016

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dpc

INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 21/04/2016

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INVENTY FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 18/03/2016

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INVENTY CONSULTING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 05/05/2015

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INVENTY CONSULTING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 22/08/2014

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INVENTY CONSULTING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 31/07/2014

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INVENTY CONSULTING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 07/03/2014

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INVENTY CONSULTING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 09/09/2013

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INVENTY CONSULTING SARL, INVENTY CONSUTLING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 09/12/2012

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creation

INVENTY CONSULTING SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 22/01/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

663f0a5377bd5800084649df

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663f0a5477bd5800084649e1

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12 avril 2024

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Cour d'Appel

663f0a5477bd5800084649e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

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