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SIREN 538 654 542

SIREN

TPL

538 654 542 MONTSOULT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e8fd79cdc6046d47277667

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e64e4fcdc6046d47e9195c

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e694d4cdc6046d47f1cd89

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

662b43ddfe25450008314a32

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

644cb52356c9f0d0f8b6f1a7

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28 avril 2023

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Cour d'Appel

642d1508cb8fa004f57da443

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cd026b63637c907b7beb

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5 janvier 2023

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