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SIREN 538 126 038

SIREN

PATABAR

538 126 038 BAR-LE-DUC

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2016

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