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SIREN 535 084 354

SIREN

CEDEX

535 084 354 CAMBRONNE-LES-CLERMONT

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CEDEX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Cambronne-lès-Clermont · 20/10/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cac322cdc6046d478afc7a

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cac58acdc6046d478b29e9

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

65336b01bb40ec8318f31d10

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b01bb40ec8318f31d12

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b02bb40ec8318f31d14

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b02bb40ec8318f31d16

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c21

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4 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199c

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31 juillet 2014

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Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91247

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11 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d46

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28 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb8

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22 août 2013

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff2

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9bd

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2 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bb

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4 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b28

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27 mai 2003

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