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SIREN 534 188 941

SIREN

SAGITTA PHARMA

534 188 941 FONDETTES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871ed00542d85a267f3c7a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

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Cour d'Appel

64a66083bbd03a05db96536c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2021

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Cour d'Appel

5fda6846254004b167ed365f

Non déterminable à partir du texte fourni.

4 juillet 2019

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Cour d'Appel

6036a9a8ff9f8d4b452cf279

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17 septembre 2015

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