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SIREN 533 871 372

SIREN

FORQUIN

533 871 372 PONT-AVEN

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Pont-Aven · 05/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Pont-Aven · 19/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Pont-Aven · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Pont-Aven · 18/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de quimper · Pont-Aven · 20/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 21/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 23/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 29/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 02/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Pont-Aven · 21/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90206

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29 janvier 2013

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17 janvier 2012

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Cour d'Appel

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10 janvier 2012

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6253cbeebd3db21cbdd8eac6

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10 janvier 2012

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15 novembre 2011

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8 novembre 2011

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4 octobre 2011

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13 septembre 2011

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6253cbf5bd3db21cbdd8ebae

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6 septembre 2011

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30 août 2011

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20 octobre 2008

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6253cacabd3db21cbdd8c127

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24 juin 2008

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