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SIREN 533 851 085

SIREN

IPSO FACTO (IPSO FACTO)

533 851 085 TOULOUSE

180 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

180 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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IPSO FACTO

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 19/02/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 11/02/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.

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IPSO FACTO

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 05/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 19/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 03/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 22/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 19/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 06/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 10/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castelnau-d'Estrétefonds · 21/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castelnau-d'Estrétefonds · 03/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Castelnau-d'Estrétefonds · 08/01/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 180)

Cour d'Appel

69f2e700cdc6046d470cb3a8

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69e85884cdc6046d4718c6b2

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e8588ecdc6046d4718c757

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9d77acdc6046d47d8bda1

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697afc32cdc6046d471048ed

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697c5169cdc6046d47382672

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785870cdc6046d47d59919

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971d296cdc6046d4735ebe2

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a048acdc6046d4780500d

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968c988cdc6046d476175a4

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968cbdfcdc6046d4761ab56

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

696747ddcdc6046d473b164b

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ffb5cdc6046d477fe4ca

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6985e612cdc6046d47308a7c

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983899fcdc6046d47e9537a

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f60c1cdc6046d4797344d

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657dc2cdc6046d47139d3f

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6 janvier 2026

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